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Vos démarches



- Demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Demande d'acte de naissance :

Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance.
L'acte vous sera ensuite transmis par voie postale. Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite sur l'enveloppe pour le retour.

Demande d'acte de mariage :

Demande par courrier :
Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie de votre livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Demande sur place en mairie :
Fournir une pièce d'identité et éventuellement une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.

Nota : les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu'aux personnes intéressées, à leurs parents et à leurs enfants.

Demande d'acte de décès :

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom(s) du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.                                   

Vous pouvez également envoyer une demande par mail au secrétariat de la mairie qui la traitera dans les meilleurs délais                              

- Divers état civil

Reconnaissance anticipée :

Par anticipation, pour les personnes hors mariage, s'adresser dans la mairie de son choix muni d'une pièce d'indentité et d'un justificatif de domicile.

Déclaration de naissance :

Après la naissance, s'adresser dans la mairie du lieu de l'évènement dans les 3 jours.

Duplicata du livret de famille :

S'adresser dans la mairie de son domicile avec vos justificatifs d'identité et de domicile ainsi que la justification du motif de la demande.

Baptême civil :

Tout parent souhaitant baptiser son enfant lors d'une cérémonie civile doit s'adresser à la mairie de son domicile muni de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'identité des parrain(s) et marraine(s).

Mariage civil :

S'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
Documents à fournir:
- Pièces d'identité des futurs époux
- Justificatifs de domicile
- Copies intégrales d'acte de naissance de moins de 3 mois
- Informations relatives aux témoins.

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.                  


- Carte Nationale d'Identité et / ou Passeport

Le dépôt d'un dossier de demande de carte d'identité sécurisée ou de passeport
se fait uniquement sur rendez-vous.

DEMARCHE :

1 - Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de Mairie (03 84 48 00 67)

2 - Effectuer une pré-demande en ligne (facultatif*) sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/

3 - Se présenter avec les pièces à fournir (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge).

* En l'absence de pré-demande en ligne, compléter le document CERFA (orange pour les mineurs et vert pour les majeurs). Les documents CERFA sont à demander à votre mairie.


Tout dossier incomplet ne sera pas traité, et le rendez-vous sera reporté ultérieurement.

PIECES à FOURNIR :

CAS PARTICULIERS :
La carte d'identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 pour pour les personnes mineures.
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Délai d'obtention environ 3 semaines.

Les cartes nationales d'identité et les passeports sont mis à disposition de leur titulaire pendant une période de 3 mois dès réception.

Passé ce délai, les titres sont invalidés et détruits.                               


- Titre de séjour

       Tout dossier relatif à une demande de titre de séjour devra être déposé directement au bureau des nationalités de la Préfecture à Lons le Saunier aux heures d'ouverture du service :
       - Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45.
       Pour toute demande d'information, l'accueil téléphonique du service est à votre disposition les mardi et jeudi matin de 9h00 à 11h45 au 03.84.86.85.23.



- Attestation d'accueil

Ce formulaire est à remplir sur place, au bureau de l'état civil de la mairie. Les pièces à fournir sont les suivantes :


- Recensement militaire
   
        Tous les français, selon le décret n°96-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile, une déclaration mentionnant leur état civil, leur domicile et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l'appel à la défense.
       Lorsqu'ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut être faite par leur représentant légal.
      C'est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.
       Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d'identité et le livret de famille des parents.
     A l'issue de ce recensement, il vous est délivré une attestation de recensement qui pourra vous être demandée par la suite lors d'inscriptions aux examens scolaire ou de conduite.
    Observation : il n'est pas délivré de duplicata de ce document. Remettre une photocopie aux organismes demandeurs.      


- Elections
Inscriptions sur les listes électorales

Les demandes d'inscriptions sont recevables à la Mairie pendant toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.
Les demandes sont, en principe, déposées en personne par les intéressés. Toutefois, elles peuvent être :
       - soit adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire d'inscription agréé modèle A (Cerfa n°12669*01) prévu à cet effet. Dans cette hypothèse, la date limite s'apprécie au jour de la réception de la demande par la Mairie.
       - soit présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandats et du mandataire).

       Doivent notamment se faire inscrire :
       - Les personnes atteignant l'âge électoral (avoir 18 ans révolus le dernier jour de février) ;
       - Les nouveaux habitants de la commune ;
       - Les personnes qui, bien qu'habitant Arinthod, ne figurent pas encore sur la liste électorale ;
       - Les citoyens de l'Union Européenne domiciliés à Arinthod pour les élections européennes et municipales.

       Documents à fournir :
       - Pièce d'identité
       - Justificatif de domicile

      L'inscription prend effet le 1er mars de l'année suivante.
      Conformément à la loi du 10 novembre 1997, les jeunes qui atteignent leur majorité sont inscrits d'office sur la liste électorale. Ils sont invités à vérifier leur inscription en Mairie avant le 31 décembre, date limite, impérativement munis de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
      Par ailleurs, les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales dont les cartes comportent des renseignements erronés et ceux qui ont changé d'adresse sont priés de le signaler en Mairie avant le 31 décembre.


- Transports scolaires
    Les transports scolaires sont gratuits dans le Jura (de la maternelle à fin de collège).
    Vous disposez de deux possiblités d'inscription :

        - En téléchargeant le dossier papier ou en le retirant directement auprès de votre mairie.
Celui-ci devra être signé, daté et accompagné des pièces demandées et sera transmis par la commune au Conseil Général lorsqu'il sera également signé par le chef d'établissement et le maire.

       - Plus simple et plus rapide qu'un imprimé : inscription sur internet ouverte à tous sur le site de jurago.fr

       Renseignements complémentaire (horaires, tarifs...) sur jurabus.fr

       ou par courrier: Jura BUS                            par téléphone: 03.84.24.33.07
                                    ZI
                        100, rue René Maire
                      39 000 Lons le Saunier


- Assistantes maternelles agréées

             Retrouver la liste des assistantes maternelles agréées transmise par la PMI pour la commune d'Arinthod.

                                                             liste assistantes maternelles

- Carte grise / cession de véhicule / renouvellement permis poids lourds
         
Pour tout changement de carte grise (déménagement...), cession de véhicule ou demande d'immatriculation, retrouver tous les renseignements et imprimés à télécharger en cliquant ici.
   
Pour toutes démarches relatives à votre permis de conduire (obtention, renouvellement, perte...) véhicule léger ou poids lourds, suivre le lien en cliquant ici.


- Cimetière
- concession cimétière :

             Concession trentenaire : 54€ / m²
             Concession cinquantenaire : 92€ / m²

- columbariums :

             Pour une durée de 15 ans : 500€
             Pour une durée de 30 ans : 900€
             + 135€ pour la plaque nominative commandée et posée par la commune.

Pour tout renseignement ou pour consulter le plan du cimetière, merci de vous adresser en mairie.

- Licence et débits de boisson

Pour l'organisation d'une manifestation, les débits de boisson de groupe 3 sont à demander en Mairie par un membre du bureau de l'assocation organisatrice. Celle-ci sera transmise directement à la gendarmerie.

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez des informations concernant l'exploitation d'une licence, suivez ce lien.


- Foires et marchés

Tout commerçant souhaitant disposer d'un emplacement sur le marché ou la foire doit, au préalable, faire une demande écrite à la mairie accompagnée des documents attestant de son activité professionnelle (inscription au registre du commerce, attestation d'assurance et pièce d'identité du vendeur).

Si cette demande est acceptée, celui-ci devra prendre l'emplacement qui lui sera indiqué par le placier, s'acquitter des droits de place à chaque passage (0,70€ du mètre linéaire et 0,80€ du mètre linéaire pour les commerçants sollicitant une fourniture d'électricité) et respecter le règlement du marché.

Toute demande d'emplacement hors des jours de foire ou de marché sera traitée individuellement. D'autres pièces pourront être demandées.


- Ventes au déballage

Cliquez ici vous permet de déclarer une vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

La vente au déballage peut concerner :

La déclaration doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant, organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Vous trouverez également sur le même site, les documents obligatoires :

       - Registre de vente au déballage

       - Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage


- Logements

Vous trouverez en lien, une liste non exhaustive, des logements à louer sur la commune d'Arinthod. Les coordonnées des propriétaires vous seront communiquer par simple demande.

Cette liste est remise à jour régulièrement mais reste soumise aux informations transmises en Mairie et peut donc comporter des erreurs.

liste logements libres

Concernant les logements de l'OPH, vous trouverez tous les renseignements à votre disposition sur le site en lien ci-dessous. Le retrait des dossiers peut se faire en mairie.

OPH Jura